CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web de FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les services proposés par notre société prestataire de services pour employeurs ou candidats dans le domaine du recrutement.

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

  • FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT
  • SASU au capital de 5 000 €
  • RCS Libourne 938 350 618
  • Adresse : 4 Place Ernest Barraud, 33230 Coutras, France
  • E-mail : contact@france-international-recrutement.fr
  • Téléphone : +33 5 57 56 07 19

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Le Site propose des services à l’attention d’employeurs ou de candidats suivant l’objet fixé dans les statuts de la société, et reproduit pour partie dans les mentions légales.

FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie des services sans préavis.

5. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

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  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (ex : piratage, diffusion de virus).
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT est strictement interdite.

Les candidats conservent la propriété intellectuelle des éléments qu’ils produisent (ex. CV, lettre de motivation, …), mais autorisent FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT à les utiliser dans le cadre du processus de recrutement.

7. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site). En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@france-international-recrutement.fr.

8. Limitation de responsabilité

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  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
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  • Des contenus publiés par les utilisateurs (candidats ou employeurs).
  • Des décisions prises par les employeurs ou les autorités administratives (ex : refus de visa).

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L’accès à ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

10. Modification des CGU

FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Coutras (France).

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

MISES À JOUR

FRANCE INTERNATIONAL RECRUTEMENT se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation (CGU). La version en vigueur est accessible sur demande ou sur son site web.


Date de dernière mise à jour : 25/02/2025

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